Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE​

Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque client à sa demande. Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux dites conditions.

ARTICLE 2 – CONFIRMATION DE COMMANDE ET ANNULATION

Pour les prestations mariage, pour être ferme et définitive, la réservation sera effectuée par écrit et accompagnée d’un chèque d’acompte de 40% du devis, qui viendra en déduction de la facture ultérieure. Un second règlement est demandé, trois mois avant la date de la réception, règlement s’élevant à 30% du montant de la prestation, le solde étant réglé un mois avant la prestation. Le nombre de repas commandés sera considéré comme base de la facturation.

Pour les prestations corporate, pour être ferme et définitive, la réservation sera effectuée par écrit et accompagnée d’un chèque d’acompte de 40% du devis, qui viendra en déduction de la facture ultérieure. La totalité du règlement s’effectuera lors de la remise de la facture. Le nombre de repas commandés sera considéré comme base de la facturation.

 

En cas d’annulation l’acompte ne sera pas rendu, le solde de la facture sera dû dans son intégralité en cas d’annulation 8 jours avant la prestation.

 

Tout retard de paiement à l’échéance donnera lieu de plein droit à l’application de pénalités de retard dont le taux d’intérêt correspondra au taux de refinancement en vigueur de la BCE majoré de 10 points de pourcentage (ou majoré de 8 points de pourcentage pour les administrations publiques). Tout retard de paiement donnera lieu également, de plein droit, au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Nos tarifs ont une durée de validité de 1 mois, à partir du jour où le devis est envoyé.

ARTICLE 3 – NOMBRE DE CONVIVES

Le devis est spécifiquement établi pour un nombre de personnes demandé par le client. Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix de vente en fonction d’une baisse du nombre d’invités. Le nombre définitif nous sera donné sept jours calendaires, avant 12h00 par mail, courrier… avant la date de la réception. Ce nombre sera le nombre facturé même en cas de défections importantes. Aucune remise ne pourra être réclamée, tous nos frais ayant été engagés à cette date.

ARTICLE 4 – RETARD

Séson ne pourra être tenu responsable des éventuels retards dus à toute raison indépendante de sa volonté ou hors de contrôle, tels que, de façon non limitative : interdictions officielles, pannes, embouteillage, accidents, intempéries, retard dans les transports, fait d’autrui, forces majeurs, grèves, etc.

ARTICLE 5 – LITIGE

Les présentes conditions générales de ventes ainsi que tous documents ou actes qui en découlent sont soumis à la loi française. Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales, tant par leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera porté devant le tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé SÉSON.

ARTICLE 6 – MARCHANDISE

Séson décline toute responsabilité concernant les produits apportés par le client et confectionnés par un autre prestataire ainsi que les produits restant après la prestation si le client désire les conserver.

ARTICLE 7 – NAPPAGE

Le nappage en tissu de vos tables est en option, et toute détérioration fera l’objet d’une facturation supplémentaire (10 € par serviette et 60 € par nappe).

Sont concernées : nappes brûlées par cigarette ou autre, nappes brûlées par cierge magique (lors de l’entrée des mariés dans la salle par exemple), nappes tachées par des écritures indélébiles, décoration en papier crépon…, nappes tachées par des couleurs de bougies nécessitant un nettoyage particulier (bougie blanche ou bougie de couleur indélébile etc…)

Rappel : les décorations de table comportant des bougies chauffe plat doivent comprendre des contenants suffisamment larges. Lors de l’utilisation de chandeliers, une protection efficace pour la nappe est obligatoire, sans cela les chandeliers ne seront pas disposés sur les tables. Toutes les sortes de bougies sont concernées y compris les bougies qui ne coulent pas mais qui sont manipulées par les convies pour allumer une cigarette, ou tout simplement pour jouer. Le courant d’air peut également provoquer la coulure des bougies.

ARTICLE 8 – MATERIEL

Pour toute prestation nous pouvons vous proposer le matériel nécessaire à son bon déroulement : nappage tissu des tables et des serviettes assorties, platerie, verrerie, couverts, assiettes, tables de buffets, tables du repas et chaises, étuve, chaffing dish, etc.

Tout matériel restant au départ du personnel, devra nous être restitué sous 48h.

Un chèque de caution de 300€ vous sera demandé pour le matériel à nous restituer ou de casse abusive.

ARTICLE 9 – LE PERSONNEL

Le personnel est prévu pour une prestation d’une durée établie au moment du devis trajet compris aller et retour.

Le nombre de personnel de service varie en fonction de la prestation, il est prévu comme suit :

Service au buffet : 1 personne pour 50 convives

Service en salle : 1 personne pour 40 convives

Service à l’assiette : 1 personne pour 20 convives

 

Pour l’année 2018-2019 toute heure supplémentaire effectuée sur la prestation ainsi qu’au-delà de 1h du matin sera facturée à 33,17€ HT soit 36,49€ TTC

ARTICLE 10 – TARIFS, OPTIONS, PRESTATIONS

Nos tarifs sont exprimés en Euros (€) et toutes taxes comprises.

Le tarif de nos devis est valable pendant trente (30) jours à compter de l’établissement de ce dernier.

 

Nos prestations sont facturées avec une TVA au taux de 10%, sauf pour les boissons alcoolisées qui sont soumises au taux de 20 %.

 

En cas de modification sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d’œuvre, des matières premières et produits ou des transports, de la législation en vigueur le jour de l’événement, Séson se réserve le droit de réviser ces tarifs.

 

Sauf souscription à nos options diverses (vaisselles, mobilier…), nos prix comprennent la conception dans notre laboratoire et à partir de 20 adultes uniquement, la fourniture indépendante du matériel de cuisine et de décoration des bars, ilots et buffet, la brigade et le matériel divers de service.

A la fin de notre prestation, nous mettons en place un « open-bar » avec des boissons soft (soit fournies par vos soins, soit par les nôtres) ainsi que des verres à usage unique.

 

Le débarrassage intégral de la vaisselle est impératif et réalisé par nos soins avant notre départ, ensuite, nous installons des nappes en non tissé et de la vaisselle jetable.

 

Pour toutes réceptions comprenant une formule vaisselle et/ou mobilier, notre prestataire effectuera la livraison la veille ou le jour même de l’événement (jour et horaire soumis à la condition de leur planning).

 

L’installation des tables et chaises, le dressage de la vaisselle du repas, du bar, des ilots et divers buffets ainsi que la décoration de ces derniers peuvent être entièrement mis en place par nos soins, à la demande du client.

L’horaire d’arrivée sera au préalable convenu par les deux parties et le client s’engage à ce que la salle ou le domaine de la réception soit ouvert à l’horaire d’arrivée indiqué.

 

Le planning horaire de l’organisation de votre réception défini en amont, par les deux parties, tient compte des temps de production, du service et du nettoyage de la cuisine ou de l’office prévu sur le lieu de votre événement.

 

Aucune boisson ni nourriture extérieure à nos prestations, ne sera servi sans accord préalable.

TRAITEUR ÉVÉNEMENTIEL

RESTAURANT LOCAVORE

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